The US Federal Court in New York recently confirmed a Malaysian arbitration award in a dispute between Thai-Lao Lignite and the Laotian government over the Hongsa power-plant project, requiring Laos to pay damages of US$56 million (Bt1.7 billion) plus interest.
Although the New York court's ruling is not the end of the dispute and the government of Laos can appeal, we hope that the government will fulfil the obligation and pay for the claim," said James Berger, a lawyer from Paul, Hastings, Janofsky & Walker, representing the company.
The 1.9-gigawatt Hongsa power plant as well as Banpu and Ratchaburi Generating Holding (Ratch), which own 40 per cent each of the project, will not be affected by the court's ruling, an analyst said yesterday.
Thai-Lao Lignite's concession for the Hongsa project was cancelled by the Laotian government after construction could not meet the agreement. Banpu took over the concession.
Berger said the company had submitted a letter to the Laotian government asking whether it intended to pay the damages voluntarily, but there has been no response.
The US court judgement is promptly enforceable. If Laos does not follow the ruling, Thai-Lao Lignite will be forced to commence proceedings to execute the judgement.
The damage claim plus interest so far adds up to $65 million, Berger said.
An analyst said the court's ruling would not affect the Bt94-billion Hongsa power plant or Banpu's and Ratch's operations. Construction of the plant is on track and it is expected to commence generating electricity in 2013.
Thai-Lao Lignite also sued Banpu in 2007, claiming that Banpu and its subsidiaries gained access to information on the Hongsa coal-mine concession and won the project after the Laotian government terminated the concession with Thai-Lao Lignite, which then asked for damages of Bt63.5 billion.
However, Thai-Lao Lignite was blamed by another report for not being able to proceed with development, leading to the Lao government's decision to terminate the concession.
A Thai lawyer for the plaintiff said the lawsuit against Banpu would take more time to reach a resolution.
The hearings from the plaintiff side are expected to be wrapped up next month, then the court will start hearings with the defendant. Thai-Lao Lignite had asked Banpu to compromise but they could not reach an agreement.
Chanin Vongkusolkit, chief executive officer of Banpu, has said the Hongsa project will not be interrupted by the litigation, as it is being developed by Hongsa Power Co, not Banpu alone.
La Cour fédérale américaine à New York a récemment confirmé une sentence arbitrale de Malaisie dans un litige entre la Thaïlande et le Laos lignite et le gouvernement laotien sur la Hongsa centrale électrique de projet, nécessitant le Laos à payer des dommages de 56 millions $ US (Bt1.7 milliards d'euros) plus les intérêts .
Bien que la décision du tribunal de New York n'est pas la fin du conflit et le gouvernement du Laos peuvent faire appel, nous espérons que le gouvernement va respecter l'obligation et de payer la réclamation ", a déclaré James Berger, avocat de Paul, Hastings, Janofsky & Walker, représentant de la compagnie.
L'usine de 1,9 gigawatts de puissance-Hongsa ainsi que Banpu et Ratchaburi Génération Holding (Ratch), qui détiennent 40 pour cent de chacun des projets, ne sera pas affecté par la décision du tribunal, un analyste a déclaré hier.
Concession de Thaï-Lao lignite pour le projet Hongsa a été annulée par le gouvernement laotien après la construction ne pouvait pas respecter l'accord. Banpu a repris la concession.
Berger dit que la compagnie avait soumis une lettre au gouvernement laotien demandant s'il avait l'intention de payer les dommages volontairement, mais il n'y a pas eu de réponse.
Le jugement devant un tribunal américain est rapidement exécutoire. Si le Laos n'a pas suivi la décision, thaï-lao lignite seront obligés d'engager des procédures à exécuter le jugement.
La réclamation de dommages, plus intérêts jusqu'à ajoute jusqu'à 65 millions de dollars, a déclaré Berger.
Un analyste a déclaré la décision du tribunal ne serait pas affecter le Bt94 milliards Hongsa centrales électriques ou de Banpu et les opérations de Ratch. La construction de l'usine est sur la bonne voie et il est prévu de commencer la production d'électricité en 2013.
Thaïlande et le Laos lignite a également poursuivi Banpu en 2007, affirmant que Banpu et ses filiales ont eu accès à l'information sur le Hongsa mine de charbon de concession et a remporté le projet après que le gouvernement laotien résilié la concession avec Thai-Lao lignite, qui a alors demandé des dommages de Bt63.5 milliards de dollars.
Toutefois, le thaï-lao lignite a été blâmé par un autre rapport pour ne pas être en mesure de procéder au développement, conduisant à la décision du gouvernement lao de résilier la concession.
Un avocat thaïlandais pour le demandeur a déclaré que le procès contre Banpu prendrait plus de temps pour parvenir à une résolution.
Les audiences du côté demandeur devraient être enveloppé le mois prochain, le tribunal commencera audiences avec le défendeur. Thaïlande et le Laos lignite avait demandé Banpu compromettre mais ils ne pouvaient pas arriver à une entente.
Chanin Vongkusolkit, directeur général de Banpu, a déclaré que le projet Hongsa ne sera pas interrompu par le litige, comme il est développé par Hongsa Power Co, pas Banpu seul.
